QUI SOMMES-NOUS ?

Le Salon de la Voiture de l’Occasion est organisé par l’Association pour la Promotion de la Voiture d’Occasion.

DÉFINITIONS

‘Données à caractère personnel’ signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement;
‘Catégories particulières de données à caractère personnel’signifie le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique;
‘Traitement’:toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
‘Responsable du traitement’signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;
‘Sous-traitant’signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
‘Tiers’signifie une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Sur notre site internet salon-occasion.ch, nous obtenons vos informations personnelles via :

  • Les formulaires de contact ou de demande d’information/brochures ;
  • Les cookies de navigations que vous avez accepté ;

Les informations personnelles que nous pouvons obtenir sont par exemple :

  • Nom complet
  • Email
  • Adresse, ville, pays
  • Téléphone
  • Et toutes les autres informations personnelles que vous pourriez fournir sur nos sites internet

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous pouvons utiliser les données personnelles que nous collectons pour :

  • La gestion des inscriptions des exposants ;
  • Répondre à vos demandes d’informations ;
  • Nos communications commerciales ;
  • Respecter et appliquer les exigences légales en vigueur, les obligations contractuelles et nos politiques et conditions (Politique de confidentialité et autres conditions d’utilisation) ;
  • Maintenir et améliorer votre expérience d’utilisateur et la sécurité de nos sites internet.

Le traitement par Le Salon du la voiture d’Occasion de vos informations personnelles, tel que décrit ci-dessus, s’effectuera généralement sur l’une des bases juridiques suivantes :

  • Votre consentement ;
  • Une relation contractuelle que nous aurions avec vous ;
  • Nos intérêts commerciaux légitimes ; ou
  • Le respect de nos obligations légales.

VOS DONNÉES SONT-ELLES PARTAGÉES AVEC DES TIERS ?

Nous ne vendons ni ne divulguons vos données personnelles, excepté dans la mesure décrite ici ou au moment de leur collecte.

  • Nous pouvons partager des données personnelles au sein de l’Association pour la Promotion de la Voiture d’Occasion aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité ;
  • Nous pouvons divulguer des informations personnelles vous concernant (1) si nous sommes tenus de le faire ou autorisés à le faire en vertu de la loi en vigueur ou d’un processus légal (ordonnance de tribunal ou assignation), (2) aux autorités juridiques ou à d’autres représentants du gouvernement afin de respecter une demande juridique légitime, (3) dans le cadre d‘une enquête en cas de suspicion de fraude ou d’activité illégale, ou (4) dans tous les autres cas, avec votre autorisation.

OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES ?

Notre site web est hébergé en Suisse. Vos données peuvent aussi être stockées chez des prestataires étrangers qui offre un niveau de protection des données équivalent. (ex. Outil de newsletter)

POUR COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, nous conservons les données personnelles que nous obtenons à votre sujet tant que (1) cela est nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons obtenues, conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité, ou (2) nous disposons d’une autre base légale, indiquée dans la présente Politique de Confidentialité, pour conserver lesdites données au-delà de la période pendant laquelle celles-ci sont nécessaires pour atteindre l’objectif initial d‘obtention des données personnelles.
Vous pouvez à tout moment faire valoir votre droit à l’effacement de vos données personnelles, voir les sections ci-dessous « Quels sont vos droits » et « comment prendre contact avec nous ».

COMMENT TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous pouvons transférer les données personnelles que nous collectons et stocker lesdites données dans d’autres pays qui peuvent avoir des lois de protection des données différentes de celles en vigueur dans le pays dans lequel les données ont été fournies. Dans ce cas, nous transfèrerons les données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, lorsque nous transférons vos données personnelles à des bénéficiaires situés dans d‘autres pays, nous prenons toutes les mesures adéquates pour protéger vos données personnelles.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur dans votre pays, vous pouvez (1) accéder, modifier, mettre à jour et corriger les données personnelles que nous conservons à votre sujet ; (2) nous demander d‘effacer ou de restreindre vos données personnelles via notre adresse de contact ; ou (3) exercer votre droit à la portabilité des données par le même moyen. Lorsque cela est autorisé par la loi, vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous nous aviez précédemment donné pour traiter vos données personnelles pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, et nous appliquerons vos préférences le cas échéant. Pour demander l’exercice de ces droits, contactez-nous à l’adresse qui se trouve dans la dernière section de ce document.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le Salon de la Voiture de l’Occasion établit la sécurité conformément aux principes du RGPD et de la loi sur la protection des données Suisse. Les mesures prises sont des mesures techniques et organisationnelles relatives à la sécurité des données afin de garantir un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité des données et la résilience des systèmes.

Ces mesures font partie du cycle de vie de notre organisation et sont mises en œuvre à tous les niveaux du système. De plus, la sécurité est un processus continu, pas un élément statique. Dans cette perspective, les mesures techniques et organisationnelles sont sujettes au progrès technique et au développement ultérieur, à l’instar des risques et des menaces.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour régulièrement et sans avertissement préalable afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière d’informations. Nous indiquerons en haut de la présente Politique de Confidentialité la date de sa dernière mise à jour.

COMMENT PRENDRE CONTACT AVEC NOUS ?

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez mettre à jour des informations dont nous disposons à votre sujet ou vos préférences, contactez-nous à info(at)upsa-ge(point)ch ou écrivez-nous à l’adresse suivante :
Association pour la Voiture d’Occasion (APVO)
Rue de St. Jean 98
Case postale
1211 Genève 3e

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Dernière mise à jour le 31 janvier 2023

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